Arrêté municipal à vérifier
arrêté permanent réglementant le bruit sur Sainte-Geneviève
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60575
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60575-sainte-genevieve-date-inconnue· JSON
Particuliers
Lors de travaux de bricolage et de jardinage, n’oubliez pas que l’usage des tondeuses à gazon ou de tout autre matériel bruyant (tronçonneuse, bétonnière…) est réglementé. Un arrêté municipal limite les horaires d’utilisation des appareils bruyants : • du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H00 • les samedis, de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 • les dimanches et jours fériés, de 10H00 à 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Geneviève. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté 2017-113 du 2 novembre 2017) réglemente les chiens, pas le bruit : non pertinent. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté permanent sur le bruit cité par la page n'a pas été lu : sa référence et sa date sont inconnues. À retrouver pour vérifier les horaires à la source. À vérifier : La mention PM-09-2020 du 6 novembre 2020 concerne la collecte des déchets, pas le bruit (la page cite aussi PM-09-2021 pour le même lien, incohérence de référence). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie (9h–12h / 14h–18h) ne sont pas des horaires de travaux.