Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la mairie)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 60
- Signé le
- 15 novembre 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.nogentsuroise.fr/qualite-de-vie/tranquillite-publique/les-regles-de-bon-voisinage
- Identifiant
60-dep-60-2009-11-15· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air. Tous les travaux bruyants sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h toute la journée des dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nogent-sur-Oise. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'un résumé sur la page de la mairie : le texte de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2009 n'est pas joint, et sa référence ou son numéro est inconnu. À vérifier dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise. À vérifier : La page porte la mention « Expiré » près du titre. Elle peut être périmée ou signaler un contenu daté : à vérifier. À vérifier : Pour les professionnels, la règle est exprimée en interdictions (20h-7h, dimanches et fériés). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas interdit expressément, donc il est autorisé de 7h à 20h. À vérifier : Aucun article n'est numéroté dans la page. Les citations sont celles du résumé de la mairie. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté.