Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal réglementant l'utilisation des matériels bruyants
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60346
- Référence
- n° 3578
- Signé le
- 5 juin 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60346-lamorlaye-2000-06-05· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : → du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 ; → les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; → les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lamorlaye. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans le texte de l'arrêté n° 3578 : numéros d'articles inconnus, à vérifier dans le PDF officiel. À vérifier : La page ne vise pas explicitement les chantiers professionnels ; non couvert. À vérifier : L'arrêté de 2021 mentionné concerne les chiens, hors sujet.