Arrêté municipal vérifié
Arrêté du maire n°46/2003 (extrait du registre des arrêtés du maire) relatif à l'utilisation des engins de jardinage et de bricolage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60172
- Référence
- 46/2003
- Signé le
- 11 juillet 2003
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://coyelaforet.com/wp-content/uploads/2023/03/Arrete_46_2003_Nuisances_Sonores_Coye.pdf
- Identifiant
60172-coye-la-foret-2003-07-11· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers, à l'aide d'engins motorisés, sont autorisés : . les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h . les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h . les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Coye-la-Forêt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (engins motorisés de jardinage et de bricolage) ; aucune règle pour les chantiers professionnels. L'arrêté préfectoral « Bruit » de l'Oise est cité par la page mais n'a pas été lu ici. À vérifier : Le PDF est un scan : lu visuellement, les horaires concordent avec la page. À vérifier : Le numéro de l'arrêté a été lu « 46 » sur le scan ; il est confirmé par la page et le nom du fichier. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Les mentions « 124/2023 » concernent l'entretien des trottoirs, hors sujet. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi puisque le samedi est traité à part.