Horaires des travaux bruyants à La Madeleine
59110 · Nord (59) · 21 790 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal réglementant les travaux de bricolage et de jardinage (cité par la newsletter) du 28 juillet 2000. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage sont susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage. Par arrêté en date du 28 juillet 2000, ils sont réglementés et autorisés sur le territoire de La Madeleine uniquement du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord du 6 mai 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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