Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal réglementant les travaux de bricolage et de jardinage (cité par la newsletter)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 59368
- Signé le
- 28 juillet 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-lamadeleine.fr/newsletters/ce-qui-se-passe-et-ce-quon-aime-la-madeleine-40
- Identifiant
59368-la-madeleine-2000-07-28· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage sont susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage. Par arrêté en date du 28 juillet 2000, ils sont réglementés et autorisés sur le territoire de La Madeleine uniquement du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Madeleine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : une newsletter (datée « Mai 2024 » mais avec des agendas 2026) qui résume l'arrêté du 28 juillet 2000 ; le texte de l'arrêté n'est pas fourni, ni sa référence ni ses numéros d'article. À vérifier : Vérifier sur l'arrêté lui-même et s'assurer qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2000. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers professionnels dans ce texte.