Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 59
- Référence
- Arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (Nord)
- Signé le
- 6 mai 1996
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
59-dep-59-1996-05-06· JSON
Particuliers
Ce texte ne traite pas ce public.
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Toufflers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental et l'arrêté du 7 juin 1991 sur la lutte contre le bruit. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. À vérifier : L'article 4 vise les particuliers (bricolage, jardinage) mais ne fixe aucun horaire : il renvoie à un arrêté municipal. Particuliers donc non couverts par ce texte ; vérifier si Toufflers a pris un arrêté municipal (la page dit seulement que « les règlements locaux n'existent pas » pour les haies). À vérifier : La page indique « entre 10H et 12H pour les dimanches et les jours fériés » pour les travaux de bricolage et de jardin, formulé comme « on considère par exemple » : ce n'est pas un texte officiel et il ne figure pas dans le PDF. À ne pas saisir comme règle sans source. À vérifier : L'article 3 couvre les professionnels : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence caractérisée. Le samedi n'est pas exclu, d'où 07:00-20:00 du lundi au samedi. À vérifier : L'article 3 prévoit des adaptations possibles par l'autorité municipale ; vérifier l'existence d'un arrêté municipal. À vérifier : Le second PDF trouvé (AP-convocation-des-electeurs.pdf) est sans rapport avec le bruit. À vérifier : Le PDF est celui de l'arrêté du 6 mai 1996 cité par la page : pas d'incohérence de référence.