Horaires des travaux bruyants à Baisieux
59780 · Nord (59) · 5 545 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal permanent N° P 2024.009 — Règlementation du bruit – Travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire communal du 9 octobre 2024, article 1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide de tondeuse, autres engins électriques ou thermiques, ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; Tolérés les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (bruits de voisinage), Préfecture du Nord du 6 mai 1996, article 3. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Nord sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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