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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal permanent N° P 2024.009 — Règlementation du bruit – Travaux de bricolage et de jardinage sur le territoire communal

Niveau
municipal
Portée
59044
Référence
P 2024.009
Signé le
9 octobre 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://datahall.mydigilor.fr/bo/upload/330/1728901830875.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-baisieux.fr/bien-vivre-ensemble
Identifiant
59044-baisieux-2024-10-09 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide de tondeuse, autres engins électriques ou thermiques, ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; Tolérés les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Baisieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation. Vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 réglementant le bruit. À vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage ; aucun horaire de chantier professionnel. À vérifier : Les exploitants agricoles sont exclus de l'arrêté (article 1). À vérifier : Le PDF dit « jours ouvrables » (lundi-vendredi retenu) alors que la page dit « en semaine » ; cohérent. À vérifier : Dimanches et jours fériés : horaire « toléré » dans le PDF, présenté comme « autorisé » sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan, signé le 9 octobre 2024 et transmis en préfecture le 14/10/2024.