Travaux bruyants à Danne-et-Quatre-Vents
57370 · Moselle (57) · 670 habitants · règle communale · CC du Pays de Phalsbourg
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal luttant contre les bruits de voisinage (rappelé dans la note « Informations – 7 août 2024 »)
Arrêté propre à la commune
relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que (arrêté municipal de novembre 2018 luttant contre les bruits de voisinage) : les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00. les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00. Interdiction les dimanches et jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Signé le 18 juin 1990 · S'applique à toutes les communes de Moselle sans arrêté municipal plus strict
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
tout usage de machine à moteur ou réalisation de travaux bruyants est à proscrire en dehors des horaires suivants (selon arrêté préfectoral du 18 juin 1990 et le décret n°2006-1099 du 31 août 2006) : - Jours ouvrables : 8h30 à 12h et 14h à 19h30 - Samedi : 9h à 12h et 14h à 19h - Dimanche et jours fériés : 10h à 12h Sont concernés tout particulièrement les tondeuses, débrousailleuses, nettoyeurs haute pression, perceuses, ponceuses, scies électriques, etc.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 13h à 18h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 11/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté municipal luttant contre les bruits de voisinage (rappelé dans la note « Informations – 7 août 2024 ») | arrêté municipal, Danne-et-Quatre-Vents |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h | l'arrêté préfectoral du 18/06/1990, applicable à tout le département Moselle |
| Communes du département avec arrêté municipal | 85 sur 725 | Moselle |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Danne-et-Quatre-Vents, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.