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CC du Pays de Phalsbourg

26 communes, 17 096 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Phalsbourg4 688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Dabo2 361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Henridorff706arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Danne-et-Quatre-Vents670arrêté municipal Arrêté municipal luttant contre les bruits de voisinage (rappelé dans la note « Informations – 7 août 2024 »)
Saint-Jean-Kourtzerode647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Mittelbronn636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Saint-Louis617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Lixheim552arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Lutzelbourg551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Arzviller516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Dannelbourg505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Garrebourg485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Brouviller412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Metting410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hultehouse360arrêté municipal Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guntzviller353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Vilsberg348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Berling313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Vescheim305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Haselbourg295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Zilling279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Wintersbourg262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hangviller253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Waltembourg227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Bourscheid173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hérange104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.