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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal luttant contre les bruits de voisinage (rappelé dans la note « Informations – 7 août 2024 »)

Niveau
municipal
Portée
57168
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.danneetquatrevents.fr/fr/rb/968216/respect-du-voisinage
Identifiant
57168-danne-et-quatre-vents-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que (arrêté municipal de novembre 2018 luttant contre les bruits de voisinage) : les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00. les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00. Interdiction les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Danne-et-Quatre-Vents. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Le texte de l'arrêté de novembre 2018 n'est pas fourni : le PDF est une note d'information du maire du 7 août 2024 qui le rappelle. Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné. À vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est une note « Informations – 7 août 2024 » signée du maire, identique à la page ; il ne s'agit pas de l'arrêté de novembre 2018 lui-même. Retrouver l'arrêté original pour confirmer, notamment la date exacte, le numéro et d'éventuelles dispositions pour les professionnels. À vérifier : Aucun écart d'horaires entre la page et le PDF. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.