Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal luttant contre les bruits de voisinage (rappelé dans la note « Informations – 7 août 2024 »)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 57168
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
57168-danne-et-quatre-vents-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que (arrêté municipal de novembre 2018 luttant contre les bruits de voisinage) : les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00. les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00. Interdiction les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Danne-et-Quatre-Vents. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Le texte de l'arrêté de novembre 2018 n'est pas fourni : le PDF est une note d'information du maire du 7 août 2024 qui le rappelle. Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné. À vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est une note « Informations – 7 août 2024 » signée du maire, identique à la page ; il ne s'agit pas de l'arrêté de novembre 2018 lui-même. Retrouver l'arrêté original pour confirmer, notamment la date exacte, le numéro et d'éventuelles dispositions pour les professionnels. À vérifier : Aucun écart d'horaires entre la page et le PDF. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.