Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire relatif au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44151
- Référence
- P SG/165/2023
- Signé le
- 19 juin 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
44151-saint-andre-des-eaux-2023-06-19· JSON
Particuliers article 4
Article 4 – Travaux de bricolage ou jardinage : dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques etc. ne peuvent être effectués que : - du lundi au samedi, de 8h à 20h, - ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels article 12
Article 12 – Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h à 7h le matin les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-André-des-Eaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'article 12 ne précise pas le samedi : il interdit seulement dimanches, fériés et 20h-7h les « jours ouvrables ». Les jours ouvrables étant lundi-vendredi par défaut, le samedi est saisi comme vide (à vérifier : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi, ce qui donnerait 07:00-20:00 le samedi aussi). À vérifier : L'article 7 vise aussi les activités professionnelles (interruption des travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés), ce qui confirme 07:00-20:00 pour les professionnels, mais ne dit rien du samedi. À vérifier : L'article 4 vise « particuliers ou professionnels » pour le bricolage et le jardinage en propriété privée, ce qui concorde avec la page. Dérogation golf : dimanches et fériés 08:00-20:00 pour les activités golfiques (tournois), et début à 7h en période de canicule ; cas particulier non saisi. À vérifier : Le PDF date du 19 juin 2023 et aucune modification ou abrogation n'y est mentionnée. La page n'en cite aucune non plus. La page ne parle que du bricolage et jardinage, et son contenu est cohérent avec le PDF. À vérifier : Le PDF est signé par Mathieu Coënt, maire, et transmis en sous-préfecture le 19/06/2023.