Arrêté municipal vérifié
Arrêté du Maire de réglementation permanent relatif au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44018
- Référence
- N°213-2023
- Signé le
- 31 août 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.bouaye.fr/wp-content/uploads/2023/09/ARRETE-DE-REGLEMENTATION-RELATIF-AU-BRUIT.pdf
- Trouvé via
- https://www.bouaye.fr/le-bruit/
- Identifiant
44018-bouaye-2023-08-31· JSON
Particuliers article 4
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ils sont strictement interdits en dehors de ces jours et horaires.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Dans l'agglomération, les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bouaye. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°053/2023 du 13 avril 2023 (article 15). À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : tout vient de la lecture du PDF (scan). À vérifier : Article 12 : le samedi n'est pas cité explicitement ; il est déduit comme autorisé de 7h à 20h (jours ouvrables au sens large, seuls dimanches/fériés et 20h-7h étant interdits). À confirmer. À vérifier : Article 4 vise aussi les professionnels pour le bricolage/jardinage en propriété privée ; les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 12 (chantiers). À vérifier : Article 7 (activités professionnelles) : interruption des outils bruyants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence ou décision motivée du Maire. Cohérent avec l'article 12. À vérifier : La page parle d'un arrêté « actualisé en juillet 2023 » et le lien est daté du 1er septembre 2023, alors que l'arrêté est signé le 31 août 2023 (reçu en préfecture le 31/08/2023). À vérifier : Le second PDF trouvé (AP-du-12.06.2023, arrêté caméra PM) ne concerne pas le bruit.