Horaires des travaux bruyants à Sainte-Florine
43250 · Haute-Loire (43) · 3 283 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Sainte-Florine change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Rappel des horaires d’utilisation des tondeuses, débroussailleuses ou tout appareil thermique et bruyant : Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h Dimanche et Jours Fériés : de 10h à 12h Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du 14 octobre 2019, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Loire sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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