Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 43
- Référence
- ARS/DD43/2019/14
- Signé le
- 14 octobre 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- http://blassac.com/vie-pratique.php
- Identifiant
43-dep-43-2019-10-14· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Blassac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°90/167 du 3 juillet 1990 et l'arrêté n°93/26 du 28 janvier 1993 (article 21). Publié au recueil des actes administratifs spécial n°43-2019-105 du 16 octobre 2019. L'article 22 permet aux maires de le compléter par arrêté municipal (horaires plus restrictifs possibles). À vérifier : Le PDF fourni (donnees/collecte/pdf/43031-2.pdf) est le recueil des actes administratifs spécial n°43-2019-105 : l'arrêté sur le bruit y occupe les pages 20 à 35 (scan). Les pages 6 à 19 contiennent d'autres arrêtés (garanties financières, sièges des conseils communautaires) et n'ont pas été relues en détail ; le sommaire les décrit comme sans rapport. À vérifier : La page de la mairie reprend des horaires qui ne correspondent pas à l'arrêté de 2019 (13h30-19h30 le soir en semaine, pas de mention des jours fériés) ; elle date probablement de l'arrêté de 1990 abrogé. Ne pas retenir ses valeurs. À vérifier : Le lien PDF de la page (Arreté_bruits-voisinage.pdf) est le texte cité ; l'URL téléchargée avait été marquée « probable », mais le contenu lu correspond bien à l'arrêté préfectoral ARS/DD43/2019/14. À vérifier : Article 9 : exception pour intervention urgente de sécurité et ramassage des ordures ménères ; dérogations possibles par le maire (article 10). Ne pas saisir ces cas comme des créneaux. À vérifier : Aucun arrêté municipal de Blassac n'a été vu : le maire peut avoir pris des horaires plus restrictifs (article 22). À vérifier si possible. À vérifier : Les articles 3 et 14 (lieux publics, dispositifs d'effarouchement : interdits avant 6h et après 21h) ne relèvent pas des horaires de travaux bruyants retenus.