Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 43185
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
43185-sainte-florine-date-inconnue· JSON
Particuliers
Rappel des horaires d’utilisation des tondeuses, débroussailleuses ou tout appareil thermique et bruyant : Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h Dimanche et Jours Fériés : de 10h à 12h Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Florine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Simple rappel sur la page de la mairie, sans référence d'arrêté, sans date ni signataire : retrouver l'arrêté (municipal ou préfectoral de la Haute-Loire) pour confirmer. À vérifier : Les horaires visent les tondeuses, débroussailleuses et appareils thermiques et bruyants : ils sont retenus comme horaires des particuliers (bricolage et jardinage). À vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels. À vérifier : Aucun PDF joint.