Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31390
- Référence
- N° 2012-26-DT
- Signé le
- 27 mars 2012
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
31390-montrejeau-2012-03-27· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc... ne pourront être effectués que : Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 H. Les samedis de 9 H à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montréjeau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page ne contient que le menu du site ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement). À vérifier : Le texte de l'article 2 est recopié depuis le scan : vérifier la ponctuation et les espaces (« 8 H 30 », « 19 H »). À vérifier : L'arrêté ne vise pas les chantiers ni les professionnels : aucun horaire pour ce public. À vérifier : Le PDF mentionne « l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne » sans le référencer, et aucune abrogation ni modification n'est citée. À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun texte des PDF (texte vide, scans) ; deux autres PDF trouvés (pédalos, pêche, 1980) ne concernent pas le bruit.