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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
31390
Référence
N° 2012-26-DT
Signé le
27 mars 2012
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairie-montrejeau.com/files/medias/documents/Arretes_municipaux/2012-03%20Lutte%20contre%20les%20bruits%20de%20voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-montrejeau.com/fr/la-vie-municipale/arretes-municipaux
Identifiant
31390-montrejeau-2012-03-27 · JSON

Particuliers article 2

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc... ne pourront être effectués que : Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 H. Les samedis de 9 H à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montréjeau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page ne contient que le menu du site ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement). À vérifier : Le texte de l'article 2 est recopié depuis le scan : vérifier la ponctuation et les espaces (« 8 H 30 », « 19 H »). À vérifier : L'arrêté ne vise pas les chantiers ni les professionnels : aucun horaire pour ce public. À vérifier : Le PDF mentionne « l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne » sans le référencer, et aucune abrogation ni modification n'est citée. À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun texte des PDF (texte vide, scans) ; deux autres PDF trouvés (pédalos, pêche, 1980) ne concernent pas le bruit.