Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31187
- Référence
- PM 2021-118
- Signé le
- 21 décembre 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.fonsorbes.fr/wp-content/uploads/2022/01/PM-2021-118-REGLEMENTATION-BRUIT.pdf
- Identifiant
31187-fonsorbes-2021-12-21· JSON
Particuliers article 3
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 7
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fonsorbes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 juin 2005 (l'article 14 du PDF le date par erreur du « 06 janvier 2005 »). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Particuliers : la fin de l'après-midi en semaine est « à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30 » ; 19:30 est le plafond, la fin réelle peut être plus tôt selon la saison. Le plafond est saisi. À vérifier : Professionnels : l'article 7 vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. Il n'interdit que 20h-7h et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas interdit et les créneaux lundi-samedi 07:00-20:00 en sont déduits. À vérifier : Professionnels : l'article 7 prévoit aussi que dans les immeubles habités en cours de réhabilitation, les travaux bruyants soient interrompus de 12h00 à 13h30. Cette règle particulière n'est pas saisie dans les créneaux. À vérifier : Professionnels : des dérogations exceptionnelles sont possibles sur demande au Maire 3 semaines avant les travaux. À vérifier : L'article 3 interdit aussi les travaux de mécanique, réparation ou mise au point répétée de moteur s'ils causent des nuisances. À vérifier : Incohérence interne au PDF : l'article 14 date l'arrêté abrogé du « 06 janvier 2005 », alors que le visa et l'en-tête indiquent le 06 juin 2005. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. La page renvoie au PDF pour les entreprises. À vérifier : Le PDF est un scan de 6 pages, lu entièrement. Le lien PM-2020-102 (démarchage) est un autre arrêté et n'est pas concerné.