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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du maire (modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants)

Niveau
municipal
Portée
31080
Signé le
4 juin 2008
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.ville-boulogne-sur-gesse.fr/brulage-des-dechets/
Identifiant
31080-boulogne-sur-gesse-2008-06-04 · JSON

Particuliers article 1

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Boulogne-sur-Gesse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Mentionne l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 sur les bruits de voisinage, dont il modifie l'horaire d'utilisation des matériels bruyants. Aucune abrogation ou remplacement ultérieur mentionné. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du maire du 4 juin 2008 (reçu en sous-préfecture le 13 juin 2008), sans numéro de référence. Il porte sur la même règle que la page. À vérifier : L'article 1 vise les travaux de bricolage et de jardinage à moteur thermique des occupants de locaux privés : il couvre les particuliers, pas les chantiers ni les professionnels. À vérifier : L'URL du PDF est datée de 2025/05 mais l'arrêté date de 2008 : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace. À vérifier : La page contient aussi une partie sur le brûlage des déchets verts, hors sujet ici.