Arrêté municipal vérifié
Arrêté du maire (modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31080
- Signé le
- 4 juin 2008
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
31080-boulogne-sur-gesse-2008-06-04· JSON
Particuliers article 1
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Boulogne-sur-Gesse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Mentionne l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 sur les bruits de voisinage, dont il modifie l'horaire d'utilisation des matériels bruyants. Aucune abrogation ou remplacement ultérieur mentionné. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du maire du 4 juin 2008 (reçu en sous-préfecture le 13 juin 2008), sans numéro de référence. Il porte sur la même règle que la page. À vérifier : L'article 1 vise les travaux de bricolage et de jardinage à moteur thermique des occupants de locaux privés : il couvre les particuliers, pas les chantiers ni les professionnels. À vérifier : L'URL du PDF est datée de 2025/05 mais l'arrêté date de 2008 : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace. À vérifier : La page contient aussi une partie sur le brûlage des déchets verts, hors sujet ici.