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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun)

Niveau
municipal
Portée
27602
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
27602-saint-sebastien-de-morsent-date-inconnue · JSON

Particuliers article 7

ARTICLE 7 - Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : • du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures & de 14 heures 30 à 20 heures. • samedi de 9 heures à 12 heures & de 15 heures à 19 heures. • les dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

ARTICLE 5 - Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'interventions urgentes.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Sébastien-de-Morsent. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne donne ni titre complet, ni numéro, ni date de l'arrêté : à retrouver (les articles 5 à 11 semblent extraits d'un arrêté plus long, probablement de type préfectoral/règlement sanitaire reproduit en mairie, mais la page parle de « présent arrêté » et d'« arrêté municipal » pour le compléter). À vérifier : Le niveau « municipal » est incertain : le texte est publié par la commune mais pourrait reprendre un arrêté préfectoral ; à vérifier. À vérifier : Article 5 : le texte ne précise pas le samedi, donc interdiction seulement la nuit (20h-7h) et dimanche/fériés ; plage 07:00-20:00 du lundi au samedi déduite. À vérifier : Article 5 : interventions urgentes exceptées. À vérifier : Aucun PDF joint ; le texte intégral de l'arrêté (articles 1 à 4) n'est pas sur la page.