Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (extrait du registre des arrêtés permanents du Maire)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17461
- Référence
- 2016/14/AG
- Signé le
- 23 mars 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
17461-vaux-sur-mer-2016-03-23· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc, ne peuvent être effectués que : * En juillet et août : - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00. * Le reste de l'année : - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Du 1er juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 2
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit se conformer à la réglementation suivante : * En juillet et août : utilisation autorisée - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00. * Le reste de l'année : utilisation autorisée - du lundi au samedi de 7H00 à 20H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Du 1er juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vaux-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. Il complète l'arrêté préfectoral n°111 du 15 mars 1990. Arrêté de 2016 mis en ligne en 2026/03 : vérifier qu'il est toujours en vigueur. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir) ; je l'ai lu directement. Les horaires viennent uniquement du PDF : la page ne donne aucun horaire de travaux. À vérifier : L'arrêté 2016/14/AG date de 2016 alors que le fichier est dans le dossier uploads/2026/03. Un arrêté plus récent a pu le remplacer, à vérifier. À vérifier : Article 2 (professionnels) : le texte dit « Cette interdiction ne concerne pas les interventions d'utilité publique » et prévoit que des dérogations peuvent être accordées. Les livraisons de marchandises sont interdites entre 22h00 et 06h00. À vérifier : Les jours fériés suivent le régime du dimanche dans les deux articles. Les périodes saisonnières (juillet et août) sont notées 07-01..08-31. À vérifier : Le texte compte deux articles numérotés « 5 » (application, puis transmission). Cela n'affecte pas les horaires. À vérifier : Pour les particuliers, le créneau du lundi au samedi hors été est 9h-12h et 14h-19h. Pour les professionnels hors été, c'est 7h-20h en continu. Les deux régimes sont donc différents. À vérifier : Les dérogations de l'article 1er (manifestations, fêtes) sont plafonnées à minuit. Elles concernent les bruits sur la voie publique, pas les travaux.