Horaires des travaux bruyants à Ardoix
07290 · Ardèche (07) · 1 308 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Ardoix change
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Plan de prévention du bruit. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités. Ces activités ou travaux ne sont autorisés en zones agglomérées ou péri-urbaines qu'aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche du 17 février 2016, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ardèche sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, agricoles, horticoles…), sont interdits lorsqu'ils sont sources de bruit : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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