Arrêté municipal à vérifier
Plan de prévention du bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 07013
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
07013-ardoix-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités. Ces activités ou travaux ne sont autorisés en zones agglomérées ou péri-urbaines qu'aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ardoix. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte issu d'une page web de la mairie, sans PDF ni référence d'arrêté : l'arrêté source (référence, date) est à retrouver. À vérifier : Les horaires visent les occupants de locaux privés (particuliers) ; aucun public professionnel ou chantier n'est visé. À vérifier : Les horaires ne s'appliquent qu'en zones agglomérées ou péri-urbaines. À vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; rattaché aux particuliers d'après la formulation.