Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 07
- Référence
- 2016-048-ARS DD07SE-01
- Signé le
- 17 février 2016
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
07-dep-07-2016-02-17· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 9
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, agricoles, horticoles…), sont interdits lorsqu'ils sont sources de bruit : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Charmes-sur-Rhône. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°2004-334-22 du 29 novembre 2004 (article 18). Aucune modification ultérieure mentionnée. L'article 19 permet aux maires de fixer des horaires plus restrictifs par arrêté municipal. À vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral ardéchois du 17 février 2016) est bien le texte cité par la page sous le titre « Réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Ardèche » ; il s'applique à toutes les communes du département, dont Charmes-sur-Rhône. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté municipal sur le bruit. L'article 19 autorise toutefois les maires à fixer des horaires plus restrictifs : vérifier en mairie s'il en existe un. À vérifier : Article 9 : interdiction avant 7h et après 20h du lundi au samedi, toute la journée les dimanches et jours fériés. Le créneau autorisé 07:00-20:00 est déduit de cette interdiction. Exceptions pour interventions urgentes (sécurité des personnes et des biens), sauvegarde des récoltes et ramassage des ordures ménagères. À vérifier : Le samedi est inclus dans les jours de travail de l'article 9 (lundi au samedi), contrairement à la convention des jours ouvrables du lundi au vendredi. À vérifier : Le PDF ne contient pas de date de publication au recueil des actes administratifs ; la date de signature est celle du cachet : 17 février 2016. À vérifier : Le PDF lu comporte 10 pages ; les annexes (modèles de dérogation, etc.) n'apparaissent pas et n'ont pas d'incidence sur les horaires.