Horaires des travaux bruyants à Saint-Jeannet
06640 · Alpes-Maritimes (06) · 4 453 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal permanent de lutte contre le bruit du 22 juillet 2016. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de jardinage et, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent êtes effectués qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit du 4 février 2002. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Alpes-Maritimes sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés .
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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