Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal permanent de lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 06122
- Signé le
- 22 juillet 2016
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintjeannet.org/nuisances-sonores-travaux-de-jardinage-ou-de-bricolage-le-week-end/
- Identifiant
06122-saint-jeannet-2016-07-22· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage et, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent êtes effectués qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Jeannet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement. La page renvoie à l'arrêté municipal permanent du 22/07/2016 (PDF non téléchargé, lien sur saintjeannet.com) ; vérifier ses articles et son numéro. À vérifier : La page date de 2025 et reprend l'arrêté de 2016 : s'assurer qu'aucun arrêté plus récent ne l'a modifié ou remplacé. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés par la page ; ils relèvent probablement d'un autre article de l'arrêté de 2016. À vérifier : Numéro d'article inconnu, citation tirée de la page et non du texte de l'arrêté.