Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal permanent de lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
06122
Signé le
22 juillet 2016
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.saintjeannet.org/nuisances-sonores-travaux-de-jardinage-ou-de-bricolage-le-week-end/
Identifiant
06122-saint-jeannet-2016-07-22 · JSON

Particuliers

Les travaux de jardinage et, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent êtes effectués qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Jeannet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement. La page renvoie à l'arrêté municipal permanent du 22/07/2016 (PDF non téléchargé, lien sur saintjeannet.com) ; vérifier ses articles et son numéro. À vérifier : La page date de 2025 et reprend l'arrêté de 2016 : s'assurer qu'aucun arrêté plus récent ne l'a modifié ou remplacé. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés par la page ; ils relèvent probablement d'un autre article de l'arrêté de 2016. À vérifier : Numéro d'article inconnu, citation tirée de la page et non du texte de l'arrêté.