Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Abrogé le 18 mars 2002, remplacé par Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page). Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 06
- Signé le
- 4 février 2002
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-drap.fr/la-mairie/urbanisme/
- Identifiant
06-dep-06-2002-02-04· JSON
Particuliers
Pour les particuliers, l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (débroussailleuse, tondeuse à gazon, bétonnière, tronçonneuse, perceuse…) est autorisée aux horaires suivants : En semaine, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Drap. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral AP n°2025-001 du 14 janvier 2025, prescription de la révision du PPRi du bassin des Paillons) ne traite pas du bruit : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : Le texte réel de l'arrêté préfectoral du 4 février 2002 n'a pas été lu : la page le cite sans article ni numéro. À vérifier : sa référence, son numéro d'article, et si les horaires des particuliers et des professionnels viennent bien de lui. À vérifier : Les horaires des professionnels sont déduits d'une interdiction (« interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Le samedi est supposé travaillé, en 07:00-20:00. À vérifier : Les mentions « 25 mars 2020 » et « 14 janvier 2025 » concernent le PPRi, pas le bruit. Aucune modification ni abrogation de l'arrêté de 2002 n'est signalée. À vérifier : Les dérogations de tonnage (9h-16h) concernent la circulation des poids lourds, pas les horaires de travaux bruyants. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 06-dep-06-2002-03-18.