Horaires des travaux bruyants à Saint-Genis-Pouilly
01630 · Ain (01) · 14 432 habitants
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| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Afin de limiter les nuisances sonores, les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants sont encadrés par arrêté municipal. Ils sont autorisés uniquement aux horaires suivants : • En semaine : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ain sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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