Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 01354
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saint-genis-pouilly.fr/actualite/79
- Identifiant
01354-saint-genis-pouilly-date-inconnue· JSON
Particuliers
Afin de limiter les nuisances sonores, les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants sont encadrés par arrêté municipal. Ils sont autorisés uniquement aux horaires suivants : • En semaine : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Genis-Pouilly. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : simple page d'actualité (27 avril 2026) qui renvoie à un arrêté municipal sans en donner le titre, la référence ni la date ; l'arrêté lui-même n'a pas été lu. À vérifier : Retrouver l'arrêté municipal et vérifier les horaires, car la page est un résumé. À vérifier : « En semaine » est interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et aucune variante saisonnière.