Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 01
- Référence
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 (Préfecture de l'Ain, DDASS)
- Signé le
- 12 septembre 2008
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-civrieux01.fr/images/ECONOMIE-ENVIRONNEMENT/Qualite-vie/AP_BRUIT_du_12sept2008.pdf
- Identifiant
01-dep-01-2008-09-12· JSON
Particuliers article 14
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 16
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Civrieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 04 août 2000 (article 19). La page cite en plus un arrêté dérogatoire du 26 juin 2026 (canicule) qui n'est pas le texte de fond. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement. Les horaires des particuliers sont les mêmes sur la page et dans l'arrêté (article 14). À vérifier : Pour les professionnels, l'article 16 donne des interdictions (20h-7h, dimanches et jours fériés). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas interdit par le texte. À vérifier : L'article 16 permet des dérogations exceptionnelles de l'autorité compétente. L'article 6 (précautions entre 20h et 7h) vise les activités professionnelles hors chantiers. À vérifier : Le maire peut réglementer de façon plus restrictive (article 17). Il faut vérifier qu'aucun arrêté municipal de Civrieux ne s'y substitue. À vérifier : L'arrêté dérogatoire du 26 juin 2026 (démarrage des chantiers à 6h en vigilance canicule orange ou rouge) est temporaire. Il n'est pas saisi comme règle de fond. À vérifier : Les jours ouvrables sont lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.