Horaires des travaux bruyants à Jassans-Riottier
01480 · Ain (01) · 6 247 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif aux travaux de jardinage et de bricolage (tondeuses, moto-bêches, tronçonneuses, engins à moteur) du 27 juillet 2017. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Selon arrêté municipal n°2017/07/08 PM du 27/07/17, tous travaux de tondeuses à gazon, de moto bêches, tronçonneuses et autres engins à moteur ou électrique doivent être effectués en semaine : – Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 – Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Ces mêmes travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Ain sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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