Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux travaux de jardinage et de bricolage (tondeuses, moto-bêches, tronçonneuses, engins à moteur)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 01194
- Référence
- 2017/07/08 PM
- Signé le
- 27 juillet 2017
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
01194-jassans-riottier-2017-07-27· JSON
Particuliers
Selon arrêté municipal n°2017/07/08 PM du 27/07/17, tous travaux de tondeuses à gazon, de moto bêches, tronçonneuses et autres engins à moteur ou électrique doivent être effectués en semaine : – Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 – Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Ces mêmes travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Jassans-Riottier. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page. À vérifier : Le PDF joint (arrêté-cadre sécheresse du préfet de l'Ain du 3 mars 2026, 15 pages) ne traite pas du bruit. Il n'a pas été utilisé : titre, référence, date et horaires viennent de la page. À vérifier : Le PDF exclut en outre la zone « Saône aval », où se trouve Jassans-Riottier (article 2). À vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (arrêté préfectoral du 16 octobre 2026 sur les restrictions d'eau, arrêté sur les fermages) n'ont pas été lus ici et ne portent pas sur les horaires de bruit. À vérifier : La page cite l'arrêté municipal 2017/07/08 PM sans en donner le texte : il n'y a pas de numéro d'article. Les horaires sont ceux que la page rapporte, sans le texte officiel sous les yeux. Pour vérifier, il faudrait retrouver l'arrêté de 2017. À vérifier : Le texte vise les « travaux de tondeuses à gazon, de moto bêches, tronçonneuses et autres engins à moteur ou électrique ». Il n'y a pas de mention explicite de « bricolage » dans la phrase, seulement dans le titre de la section « JARDINAGE ET BRICOLAGE ». À vérifier : Les horaires des professionnels et des chantiers ne figurent pas sur la page.