Arrêté préfectoral aucun en vigueur
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Hauts-de-Seine)
La préfecture des Hauts-de-Seine indique que l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1989 relatif aux bruits de voisinage a été abrogé le 2 avril 1992 et que le maire de chaque commune est seul compétent. Les horaires relèvent donc des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 92
- Statut
- aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
- Vérifié le
- 16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
- Source du constat
- https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Bruit
- Identifiant
92-dep-92-absent· JSON
Notes de collecte
Constat du 16/11/2026 par recherche web (préfecture, recueil des actes administratifs, sites de mairies). Source : page « Bruit » de la préfecture (« c’est d’abord le maire de la commune qui […] a la compétence », « arrêté Préfectoral […] en date du 24 novembre 1989 […] a été abrogé le 2 avril 1992 »). Le rattrapage automatique n’a ramené que des arrêtés municipaux (Sèvres 2013) et un texte de Seine-et-Marne.