{"id":"92-dep-92-absent","niveau":"prefectoral","portee":"92","titre":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Hauts-de-Seine)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"absent","format_source":"page_web_prefecture","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)","url_source":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Bruit","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/92-dep-92-absent/","constat":"La préfecture des Hauts-de-Seine indique que l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1989 relatif aux bruits de voisinage a été abrogé le 2 avril 1992 et que le maire de chaque commune est seul compétent. Les horaires relèvent donc des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.","pdf_local":null,"resume":"La préfecture des Hauts-de-Seine indique que l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1989 relatif aux bruits de voisinage a été abrogé le 2 avril 1992 et que le maire de chaque commune est seul compétent. Les horaires relèvent donc des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.","notes":"Constat du 16/11/2026 par recherche web (préfecture, recueil des actes administratifs, sites de mairies). Source : page « Bruit » de la préfecture (« c’est d’abord le maire de la commune qui […] a la compétence », « arrêté Préfectoral […] en date du 24 novembre 1989 […] a été abrogé le 2 avril 1992 »). Le rattrapage automatique n’a ramené que des arrêtés municipaux (Sèvres 2013) et un texte de Seine-et-Marne.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}