Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 78
- Référence
- AM2017/DEC/61-DIV18 (arrêté municipal, référence partiellement lisible sur le tampon) ; arrêté préfectoral n° 2012346-0003
- Signé le
- 26 décembre 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mareil-sur-mauldre.fr/wp-content/uploads/sites/44/koba-documents/22f4f23e63d27abe5d461ba8ccc40767.pdf
- Identifiant
78-dep-78-2017-12-26· JSON
Particuliers article 10 (arrêté préfectoral annexé)
Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5 (arrêté préfectoral annexé)
Article 5 - Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; avant 8 h et après 19 h le samedi ; les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mareil-sur-Mauldre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'arrêté municipal du 17 août 2011 est abrogé par l'article 1er de l'arrêté municipal du 26 décembre 2017. L'arrêté préfectoral 2012346-0003 du 11 décembre 2012 abroge l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD du 25 mars 2008. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page renvoie à l'« arrêté du 17.08.11 » (abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 26.12.2017), alors que le PDF 78368-1 est l'arrêté du 26.12.2017 ; les horaires des particuliers sont néanmoins identiques. À vérifier : Le PDF fait 7 pages. Il contient l'arrêté municipal (1 page) puis l'arrêté préfectoral du 11.12.2012 (6 pages) ; les annexes mentionnées (modèles, cahier des charges) ne sont pas jointes. À vérifier : Le texte qui fixe les horaires est préfectoral, mais il s'applique sur la commune par l'article 2 de l'arrêté municipal (mise en application in extenso). Le maire peut le durcir (article 14) : vérifier s'il existe d'autres arrêtés municipaux plus restrictifs. À vérifier : L'article 10 exclut les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers : ils relèvent des articles 4 et 5. À vérifier : Article 5 : « jours de semaine » interprété comme lundi à vendredi ; exception pour les interventions urgentes de sécurité, et les activités de sauvegarde des récoltes sont exclues. À vérifier : La page cite aussi l'arrêté du 11.12.12 (lutte contre le bruit), qui est l'arrêté préfectoral annexé au PDF. À vérifier : Les arrêtés de la page sur le brûlage (25.09.2014) et l'entretien des trottoirs (07.07.17) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.