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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (Yvelines)

Abrogé le 26 décembre 2017, remplacé par Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe). Conservé pour mémoire.

Niveau
prefectoral
Portée
78
Référence
2012346-0003
Signé le
11 décembre 2012
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2218791
Trouvé via
https://www.flinssurseine.fr/fr/rb/2397397/vivre-ensemble-16
Identifiant
78-dep-78-2012-12-11 · JSON

Particuliers article 10

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 – les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 5

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : – avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; – avant 8 h et après 19 h le samedi ; – les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Flins-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD du 25 mars 2008 (art. 17). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte. L'art. 14 permet au maire de le compléter ou durcir par arrêté municipal. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page de la commune annonce pour jardinage et bricolage des particuliers 7h-20h en semaine, 8h-19h le samedi, interdit dimanche et jours fériés. Ces horaires sont ceux de l'article 5 du PDF (entreprises), pas ceux de l'article 10 (particuliers). Le PDF prime : particuliers 8h30-12h/14h-19h30 en semaine, 9h-12h/15h-19h le samedi, 10h-12h dimanche et jours fériés. À vérifier : La page cite « l'arrêté du 11 décembre 2012 », en réalité un arrêté préfectoral des Yvelines (n° 2012346-0003), pas un arrêté municipal. Aucun arrêté municipal de Flins-sur-Seine n'est vu ; vérifier s'il en existe un plus sévère (art. 14). À vérifier : Les autres PDF listés par le programme (restriction d'eau sécheresse, dérogations de stationnement zone bleue) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer. À vérifier : L'article 10 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers, qui relèvent des articles 4 et 5. À vérifier : L'article 5 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire pour le maintien d'un service public, et ne s'applique pas aux activités de sauvegarde des récoltes. À vérifier : Document scanné lu visuellement. Les heures de l'article 10 sont lisibles sans ambiguïté. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 78-dep-78-2017-12-26.