{"id":"78-dep-78-2017-12-26","niveau":"prefectoral","portee":"78","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)","reference":"AM2017/DEC/61-DIV18 (arrêté municipal, référence partiellement lisible sur le tampon) ; arrêté préfectoral n° 2012346-0003","date_signature":"2017-12-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mareil-sur-mauldre.fr/wp-content/uploads/sites/44/koba-documents/22f4f23e63d27abe5d461ba8ccc40767.pdf","relaye_par":"https://www.mareil-sur-mauldre.fr/articles/mieux-vivre/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78-dep-78-2017-12-26/","pdf_local":"donnees/pdf/78-dep-78-2017-12-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mareil-sur-Mauldre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté municipal du 17 août 2011 est abrogé par l'article 1er de l'arrêté municipal du 26 décembre 2017. L'arrêté préfectoral 2012346-0003 du 11 décembre 2012 abroge l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD du 25 mars 2008.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page renvoie à l'« arrêté du 17.08.11 » (abrogé par l'article 1er de l'arrêté du 26.12.2017), alors que le PDF 78368-1 est l'arrêté du 26.12.2017 ; les horaires des particuliers sont néanmoins identiques.\nÀ vérifier : Le PDF fait 7 pages. Il contient l'arrêté municipal (1 page) puis l'arrêté préfectoral du 11.12.2012 (6 pages) ; les annexes mentionnées (modèles, cahier des charges) ne sont pas jointes.\nÀ vérifier : Le texte qui fixe les horaires est préfectoral, mais il s'applique sur la commune par l'article 2 de l'arrêté municipal (mise en application in extenso). Le maire peut le durcir (article 14) : vérifier s'il existe d'autres arrêtés municipaux plus restrictifs.\nÀ vérifier : L'article 10 exclut les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers : ils relèvent des articles 4 et 5.\nÀ vérifier : Article 5 : « jours de semaine » interprété comme lundi à vendredi ; exception pour les interventions urgentes de sécurité, et les activités de sauvegarde des récoltes sont exclues.\nÀ vérifier : La page cite aussi l'arrêté du 11.12.12 (lutte contre le bruit), qui est l'arrêté préfectoral annexé au PDF.\nÀ vérifier : Les arrêtés de la page sur le brûlage (25.09.2014) et l'entretien des trottoirs (07.07.17) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":{"id":"78-dep-78-2012-12-11","niveau":"prefectoral","portee":"78","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (Yvelines)","reference":"2012346-0003","date_signature":"2012-12-11","date_effet":null,"date_abrogation":"2017-12-26","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2218791","relaye_par":"https://www.flinssurseine.fr/fr/rb/2397397/vivre-ensemble-16","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78-dep-78-2012-12-11/"},"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10 (arrêté préfectoral annexé)","texte_extrait":"Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5 (arrêté préfectoral annexé)","texte_extrait":"Article 5 - Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; avant 8 h et après 19 h le samedi ; les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}