{"id":"78-dep-78-2012-12-11","niveau":"prefectoral","portee":"78","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (Yvelines)","reference":"2012346-0003","date_signature":"2012-12-11","date_effet":null,"date_abrogation":"2017-12-26","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2218791","relaye_par":"https://www.flinssurseine.fr/fr/rb/2397397/vivre-ensemble-16","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78-dep-78-2012-12-11/","pdf_local":"donnees/pdf/78-dep-78-2012-12-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Flins-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD du 25 mars 2008 (art. 17). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte. L'art. 14 permet au maire de le compléter ou durcir par arrêté municipal.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page de la commune annonce pour jardinage et bricolage des particuliers 7h-20h en semaine, 8h-19h le samedi, interdit dimanche et jours fériés. Ces horaires sont ceux de l'article 5 du PDF (entreprises), pas ceux de l'article 10 (particuliers). Le PDF prime : particuliers 8h30-12h/14h-19h30 en semaine, 9h-12h/15h-19h le samedi, 10h-12h dimanche et jours fériés.\nÀ vérifier : La page cite « l'arrêté du 11 décembre 2012 », en réalité un arrêté préfectoral des Yvelines (n° 2012346-0003), pas un arrêté municipal. Aucun arrêté municipal de Flins-sur-Seine n'est vu ; vérifier s'il en existe un plus sévère (art. 14).\nÀ vérifier : Les autres PDF listés par le programme (restriction d'eau sécheresse, dérogations de stationnement zone bleue) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer.\nÀ vérifier : L'article 10 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers, qui relèvent des articles 4 et 5.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire pour le maintien d'un service public, et ne s'applique pas aux activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : Document scanné lu visuellement. Les heures de l'article 10 sont lisibles sans ambiguïté.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 78-dep-78-2017-12-26.","remplace":null,"remplace_par":{"id":"78-dep-78-2017-12-26","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)"},"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 – les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : – avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; – avant 8 h et après 19 h le samedi ; – les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}