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Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)

Niveau
prefectoral
Portée
45
Signé le
22 avril 2016
Remplace
Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 (Article 4), relayé par la page Règles de vie de la commune
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.conflans-sur-loing.fr/fr/rb/1063818/bruits-de-voisinage-6
Identifiant
45-dep-45-2016-04-22 · JSON

Particuliers

les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne importante pour le voisinage en raison de la génération d' une haute intensité sonore (tondeuses, coupe-bordures, souffleurs à feuilles, broyeurs de végétaux, etc...) ne peuvent être exécutés que : -les jours ouvrables de 8h à12h et de 14h à 19h ; -les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; -les dimanches et jours fériés de 10h à 12h .
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Conflans-sur-Loing. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires tirés d'un rappel du maire sur la page ; l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 n'est pas joint et son numéro est inconnu : à vérifier à la source. À vérifier : La page ne vise que le jardinage avec outils à haute intensité sonore (tondeuses, etc.), pas explicitement le bricolage ; à confirmer dans l'arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part par le texte).