Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 45
- Signé le
- 22 avril 2016
- Remplace
- Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 (Article 4), relayé par la page Règles de vie de la commune
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
45-dep-45-2016-04-22· JSON
Particuliers
les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne importante pour le voisinage en raison de la génération d' une haute intensité sonore (tondeuses, coupe-bordures, souffleurs à feuilles, broyeurs de végétaux, etc...) ne peuvent être exécutés que : -les jours ouvrables de 8h à12h et de 14h à 19h ; -les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; -les dimanches et jours fériés de 10h à 12h .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Conflans-sur-Loing. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires tirés d'un rappel du maire sur la page ; l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 n'est pas joint et son numéro est inconnu : à vérifier à la source. À vérifier : La page ne vise que le jardinage avec outils à haute intensité sonore (tondeuses, etc.), pas explicitement le bricolage ; à confirmer dans l'arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part par le texte).