{"id":"45-dep-45-2016-04-22","niveau":"prefectoral","portee":"45","titre":"Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)","reference":null,"date_signature":"2016-04-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.conflans-sur-loing.fr/fr/rb/1063818/bruits-de-voisinage-6","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45-dep-45-2016-04-22/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Conflans-sur-Loing. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires tirés d'un rappel du maire sur la page ; l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 n'est pas joint et son numéro est inconnu : à vérifier à la source.\nÀ vérifier : La page ne vise que le jardinage avec outils à haute intensité sonore (tondeuses, etc.), pas explicitement le bricolage ; à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : Jours ouvrables interprétés comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part par le texte).","remplace":{"id":"45-dep-45-1990-12-19","niveau":"prefectoral","portee":"45","titre":"Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 (Article 4), relayé par la page Règles de vie de la commune","reference":"Article 4","date_signature":"1990-12-19","date_effet":null,"date_abrogation":"2016-04-22","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://dammariesurloing.eu/fr/rb/811553/regles-de-vie-3","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45-dep-45-1990-12-19/"},"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne importante pour le voisinage en raison de la génération d' une haute intensité sonore (tondeuses, coupe-bordures, souffleurs à feuilles, broyeurs de végétaux, etc...) ne peuvent être exécutés que : -les jours ouvrables de 8h à12h et de 14h à 19h ; -les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; -les dimanches et jours fériés de 10h à 12h .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}