Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 (Article 4), relayé par la page Règles de vie de la commune
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 45
- Référence
- Article 4
- Signé le
- 19 décembre 1990
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://dammariesurloing.eu/fr/rb/811553/regles-de-vie-3
- Identifiant
45-dep-45-1990-12-19· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore, ils peuvent être effectués uniquement dans les tranches horaires: • Jours ouvrables : 8h30 -12h et 14h30 -19h30 • Samedi : 9h -12h et 15h -19h • Dimanche et jours fériés : 10h -12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dammarie-sur-Loing. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent de la page communale qui cite l'arrêté préfectoral du 19/12/1990 (art. 4). Le texte de l'arrêté n'est pas joint, donc on ne peut pas le vérifier. À vérifier : Le texte vise le bricolage et le jardinage, donc les particuliers. Il ne dit rien des chantiers professionnels. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi. Le samedi a sa propre ligne. À vérifier : La mention du 9 juin 2017 concerne le brûlage des déchets verts. Elle ne porte pas sur les horaires de bruit. À vérifier : Le PDF du règlement du cimetière et le calendrier des collectes ne concernent pas les travaux bruyants. À vérifier : La date de 1990 vient de la page. Il faudrait vérifier si l'arrêté a été modifié ou remplacé depuis.