Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 (bruits de voisinage, Loiret)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 45
- Signé le
- 10 décembre 1990
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.mairie-pannes.fr/page/informations_civisme
- Identifiant
45-dep-45-1990-12-10· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pannes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 21 mai 2025, zones d'accélération des énergies renouvelables biogaz, Loiret) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : ignoré. Les deux autres PDF listés (biomasse, géothermie) sont du même sujet. À vérifier : Le texte de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 n'a pas été lu : horaires issus de la page seule. À confirmer avec le texte original (référence/numéro absents). À vérifier : Page mentionne 'tous' mais ne vise que les particuliers : professionnels non couverts. À vérifier : Le PDF de 4 pages comporte une page 4 blanche.