{"id":"45-dep-45-1990-12-19","niveau":"prefectoral","portee":"45","titre":"Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 (Article 4), relayé par la page Règles de vie de la commune","reference":"Article 4","date_signature":"1990-12-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://dammariesurloing.eu/fr/rb/811553/regles-de-vie-3","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45-dep-45-1990-12-19/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dammarie-sur-Loing. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent de la page communale qui cite l'arrêté préfectoral du 19/12/1990 (art. 4). Le texte de l'arrêté n'est pas joint, donc on ne peut pas le vérifier.\nÀ vérifier : Le texte vise le bricolage et le jardinage, donc les particuliers. Il ne dit rien des chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi. Le samedi a sa propre ligne.\nÀ vérifier : La mention du 9 juin 2017 concerne le brûlage des déchets verts. Elle ne porte pas sur les horaires de bruit.\nÀ vérifier : Le PDF du règlement du cimetière et le calendrier des collectes ne concernent pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : La date de 1990 vient de la page. Il faudrait vérifier si l'arrêté a été modifié ou remplacé depuis.","remplace":{"id":"45-dep-45-1990-12-10","niveau":"prefectoral","portee":"45","titre":"Arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 (bruits de voisinage, Loiret)","reference":null,"date_signature":"1990-12-10","date_effet":null,"date_abrogation":"1990-12-19","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-pannes.fr/page/informations_civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45-dep-45-1990-12-10/"},"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore, ils peuvent être effectués uniquement dans les tranches horaires: • Jours ouvrables : 8h30 -12h et 14h30 -19h30 • Samedi : 9h -12h et 15h -19h • Dimanche et jours fériés : 10h -12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}