{"id":"27-dep-27-2014-09-25","niveau":"prefectoral","portee":"27","titre":"Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure","reference":"DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)","date_signature":"2014-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.aclou.fr/medias/files/arrete-prefectoral-troubles-de-voisinage-du-25-septembre-2015.pdf","relaye_par":"https://www.aclou.fr/pages/vie-municipale/commune/les-arretes/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/27-dep-27-2014-09-25/","pdf_local":"donnees/pdf/27-dep-27-2014-09-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Aclou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 (art. 19). L'art. 17 permet au maire de le compléter ou renforcer par arrêté municipal (horaires plus restrictifs possibles). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire de travaux bruyants (seuls les horaires de la déchetterie y figurent, hors sujet) ; tout vient du PDF, scan lu directement.\nÀ vérifier : L'arrêté est préfectoral (Eure), signé à Évreux le 25/09/2014 ; le pied de page porte la mention n°2014268-0001 du 26/09/2014.\nÀ vérifier : Un arrêté municipal plus restrictif de Pacy-sur-Eure pourrait exister (art. 17) ; non vérifié ici.\nÀ vérifier : Art. 10 : les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h du lundi au samedi, donc autorisés de 07:00 à 20:00 ; dimanches et fériés interdits. L'article ne fixe pas de plage pour les chantiers au-delà de cette interruption. À valider avant saisie.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}