Arrêté préfectoral vérifié sans horaire
Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit
Texte préfectoral qui ne fixe pas d'horaire : les créneaux relèvent des arrêtés municipaux. À défaut, recommandation nationale.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 17
- Référence
- 07-1679
- Signé le
- 22 mai 2007
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
17-dep-17-2007-05-22· JSON
Ce que dit le texte article 9
Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale.
Aucun horaire n'est fixé : le texte renvoie aux arrêtés municipaux. Les communes sans arrêté municipal reçoivent la recommandation nationale, à titre indicatif.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Charente-Maritime, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°111 du 15 mars 1990, modifié le 14 avril 1993. L'article 13 renvoie aux arrêtés municipaux pour fixer des horaires. À vérifier : Le PDF (5 pages, lu en entier) ne fixe aucun horaire chiffré. L'article 9 interdit seulement les travaux de bricolage et de jardinage faits « à des heures où ils pourraient être gênants », sans donner de créneau. À vérifier : Le public « particulier » est donc marqué couvert: false, faute de créneau précis. Le sujet du bruit de voisinage est bien traité. À vérifier : L'article 7 impose aux activités commerciales ou artisanales de ne pas gêner le voisinage, notamment lors de chantiers, mais sans horaire. Aucun créneau n'est retenu pour les professionnels. À vérifier : L'article 13 permet aux arrêtés municipaux de définir des horaires pour certains travaux de particuliers ou certains chantiers. Il faut chercher l'arrêté municipal de chaque commune. À vérifier : Le document est hébergé sur le site de la mairie d'Angoulins, mais c'est un arrêté préfectoral valable pour tout le département 17. À vérifier : L'extraction du programme est vide : statut pdf_trouve, aucun horaire. À vérifier : Le PDF a été remplacé ou modifié en 2021 d'après ses métadonnées, mais le contenu lu est celui de 2007. Vérifier s'il existe un arrêté préfectoral plus récent.