{"id":"17-dep-17-2007-05-22","niveau":"prefectoral","portee":"17","titre":"Arrêté n°07-1679 relatif à la lutte contre le bruit","reference":"07-1679","date_signature":"2007-05-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.angoulins.fr/wp-content/uploads/2023/04/2007-ARRETE-PREF-BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.angoulins.fr/wp-content/uploads/2023/04/2007-ARRETE-PREF-BRUIT.pdf","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17-dep-17-2007-05-22/","cadre":{"article":"9","texte":"Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale."},"pdf_local":"donnees/pdf/17-dep-17-2007-05-22.pdf","resume":"Texte préfectoral qui ne fixe pas d'horaire : les créneaux relèvent des arrêtés municipaux. À défaut, recommandation nationale.","notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Charente-Maritime, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°111 du 15 mars 1990, modifié le 14 avril 1993. L'article 13 renvoie aux arrêtés municipaux pour fixer des horaires.\nÀ vérifier : Le PDF (5 pages, lu en entier) ne fixe aucun horaire chiffré. L'article 9 interdit seulement les travaux de bricolage et de jardinage faits « à des heures où ils pourraient être gênants », sans donner de créneau.\nÀ vérifier : Le public « particulier » est donc marqué couvert: false, faute de créneau précis. Le sujet du bruit de voisinage est bien traité.\nÀ vérifier : L'article 7 impose aux activités commerciales ou artisanales de ne pas gêner le voisinage, notamment lors de chantiers, mais sans horaire. Aucun créneau n'est retenu pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'article 13 permet aux arrêtés municipaux de définir des horaires pour certains travaux de particuliers ou certains chantiers. Il faut chercher l'arrêté municipal de chaque commune.\nÀ vérifier : Le document est hébergé sur le site de la mairie d'Angoulins, mais c'est un arrêté préfectoral valable pour tout le département 17.\nÀ vérifier : L'extraction du programme est vide : statut pdf_trouve, aucun horaire.\nÀ vérifier : Le PDF a été remplacé ou modifié en 2021 d'après ses métadonnées, mais le contenu lu est celui de 2007. Vérifier s'il existe un arrêté préfectoral plus récent.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}