{"id":"16-dep-16-1999-04-20","niveau":"prefectoral","portee":"16","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Charente)","reference":null,"date_signature":"1999-04-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintseverin.fr/wp-content/uploads/2012/04/Arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.saintseverin.fr/arrete-prefectoral-en-vigueur-relatif-aux-bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/16-dep-16-1999-04-20/","pdf_local":"donnees/pdf/16-dep-16-1999-04-20.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Séverin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1992 relatif aux bruits de voisinage (article 24). La page le présente comme « en vigueur » ; aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le texte de la page est vide (simple lien vers l'image/PDF) ; tous les horaires viennent du PDF scanné (arrêté préfectoral du 20 avril 1999, Charente).\nÀ vérifier : Pas de numéro d'arrêté lisible dans le scan : référence laissée à null.\nÀ vérifier : L'article 5 vise aussi les outils professionnels en extérieur (interdits de 20h à 7h et dimanches/jours fériés) ; l'article 20 (chantiers) a été retenu pour les professionnels, avec les mêmes horaires.\nÀ vérifier : Les maires peuvent accorder des dérogations (articles 5 et 20) ; interventions urgentes exceptées.\nÀ vérifier : L'article 17 vise les appareils à moteur thermique ou bruits à fréquences inhabituelles ; les mots « jours ouvrables » sont lus comme lundi-vendredi.\nÀ vérifier : Arrêté de 1999 : vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent ne l'a remplacé, la page l'affirmant « en vigueur » sans date.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"17","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, etc.), ne sont autorisés qu'aux plages horaires suivantes :\n- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;\n- les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;\n- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"20","texte_extrait":"Tous les travaux bruyants sont interdits :\n- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures ;\n- toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}