Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 06
- Signé le
- 18 mars 2002
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://mairie-opio.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
06-dep-06-2002-03-18· JSON
Particuliers
Pour les particuliers : les jours ouvrés de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Pour les professionnels : du lundi au samedi de 7h à 20h aucun travaux autorisés en dehors de ces horaires. Les travaux réalisés par des professionnels sont interdits les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Opio. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page de la mairie ; l'arrêté préfectoral du 18 mars 2002 n'est pas joint et n'a pas pu être vérifié (numéro et articles inconnus). À vérifier : Vérifier dans l'arrêté original les horaires et d'éventuelles modifications ultérieures de l'arrêté de 2002. À vérifier : Les « jours ouvrés » sont interprétés comme lundi à vendredi. À vérifier : Le texte de la page est peu clair sur la phrase « aucun travaux autorisés en dehors de ces horaires » (formulation de la mairie). À vérifier : La mention « arrêté préfectoral renforce l'interdiction » dans les articles liés concerne le brûlage des déchets verts, à ignorer.