{"id":"06-dep-06-2002-02-04","niveau":"prefectoral","portee":"06","titre":"Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2002-02-04","date_effet":null,"date_abrogation":"2002-03-18","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-drap.fr/la-mairie/urbanisme/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06-dep-06-2002-02-04/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Drap. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral AP n°2025-001 du 14 janvier 2025, prescription de la révision du PPRi du bassin des Paillons) ne traite pas du bruit : il est écarté. Les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte réel de l'arrêté préfectoral du 4 février 2002 n'a pas été lu : la page le cite sans article ni numéro. À vérifier : sa référence, son numéro d'article, et si les horaires des particuliers et des professionnels viennent bien de lui.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels sont déduits d'une interdiction (« interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Le samedi est supposé travaillé, en 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Les mentions « 25 mars 2020 » et « 14 janvier 2025 » concernent le PPRi, pas le bruit. Aucune modification ni abrogation de l'arrêté de 2002 n'est signalée.\nÀ vérifier : Les dérogations de tonnage (9h-16h) concernent la circulation des poids lourds, pas les horaires de travaux bruyants.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 06-dep-06-2002-03-18.","remplace":null,"remplace_par":{"id":"06-dep-06-2002-03-18","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)"},"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les particuliers, l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (débroussailleuse, tondeuse à gazon, bétonnière, tronçonneuse, perceuse…) est autorisée aux horaires suivants :\nEn semaine, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.\nLe samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.\nLe dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}